Mentions légales – GED Construction Construdoc

Les mentions légales de la GED construction Construdoc s’appliquent à l’ensemble des services édités par la société Apysoft, incluant notamment le site https://construdoc.fr et l’application web https://app.construdoc.fr ci-après nommés “Sites”.

Les Sites offrent une solution de gestion électronique de documents (GED) dédiée aux professionnels de la construction et du BTP. Ces services sont édités par la société Apysoft, dont les mentions légales figurent ci-dessous.

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Identité

Les Sites sont la propriété pleine et entière de Apysoft, éditeur de logiciel de gestion documentaire et contractuelle dédié au secteur de la construction et du BTP. Apysoft est une Société Anonyme Simplifiée (S.A.S) au capital social de 5 000 €, ayant son siège social au 18 avenue Crampel, 31 400 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 943 039 065.

Hébergeur

Les Sites sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris 8, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 433 115 904.

Editeur

L’ensemble des contenus éditoriaux des Sites sont publiés par Julien Pannetier, Président Directeur Général de Apysoft.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (images, logos, illustrations, textes) des Sites sont la propriété pleine et entière de Apysoft, sauf mention contraire.

Les contenus relatifs à la plateforme GED, de gestion de projet et de gestion de contrat sont protégés par le droit d’auteur.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur les Sites sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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